SOCIÉTÉ HARAS DE LA HAYE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE – WWW.SYLVIETATON.COM
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la SCEA HARAS DE LA HAYE, située 2 RUE DES LILAS 54380 SAIZERAIS et toute personne - physique ou morale - souhaitant réaliser un achat à partir du site Internet www.sylvietaton.com, ci-dessous appelé « le client ».
1 – Objet
Tout achat réalisé par le biais du site Internet www.sylvietaton.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client La SCEA HARAS DE LA HAYE peut être amenée à modifier de manière ponctuelle certains éléments des conditions générales de vente. Dans ce cas, sont prises en compte les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande.
2 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site Internet www.sylvietaton.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont accompagnés d’un descriptif (photographie…) établi par la SCEA HARAS DE LA HAYE. Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient devenir des données contractuelles.
3 – Prix
Les prix des produits figurant sur le site www.sylvietaton.com sont des prix en euros (€) et sont TTC. Ils prennent en compte la TVA applicable. Les prix indiqués incluent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont applicables selon les modalités décrites sur le site (rubrique « Expédition »). La SCEA HARAS DE LA HAYE a la possibilité de modifier les prix des produits proposés. Le prix figurant sur le site www.sylvietaton.com le jour de la commande sera cependant le seul applicable au client.
4 – Zone géographique de livraison
Vente en France métropolitaine Pour les ventes de produit en France métropolitaine, les conditions de livraison sont spécifiées dans la rubrique « Expédition » du site.
5 – Livraison et disponibilité – Erreur de livraison
Les commandes sont livrées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la mesure où cette adresse fait partie d’une zone géographique définie dans les conditions de livraisons. Le client est responsable des informations saisies lors de la commande notamment l’adresse de livraison.
Toute erreur de sa part et les conséquences qui en découleraient ne sauraient être imputées à la SCEA HARAS DE LA HAYE (les frais de réexpédition seraient, le cas échéant, à la charge du client). Les produits, une fois à l’extérieur de nos locaux, voyagent aux risques et péril du destinataire.
Au moment de la livraison, le client doit vérifier immédiatement le nombre et l’état des colis reçus, en signalant par écrit sur le récépissé les anomalies éventuelles (produit manquant, colis endommagé, produit cassé…).
Une confirmation auprès du transporteur et de la SCEA HARAS DE LA HAYE doit également être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison.
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et sont respectés dans toute la mesure du possible. Aucuns dommages-intérêts ne pourront être demandés dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison. Toutefois en cas de retard supérieur à un mois, la vente pourra être résiliée et le client remboursé.
6 – Commandes et modalités de règlement.
Le client qui passe commande sur le site Internet www.sylvietaton.com doit réaliser les opérations suivantes :
• remplir la fiche client avec les informations demandées.
• sélectionner les produits présents au catalogue qu’il souhaite acheter.
• valider le contenu de la commande après vérification.
• effectuer le paiement de l’intégralité de la commande selon les possibilités présentées sur le site.
• confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande correspond à l’acceptation expresse des conditions de vente en ligne de la SCEA HARAS DE LA HAYE (sans que le client puisse faire valoir ses propres conditions d’achats).
Les données enregistrées et la confirmation de la commande serviront de preuve de la transaction le cas échéant.
La confirmation de la commande vaut signature. Une confirmation écrite par mail sera transmise au client pour confirmer la prise en compte de la commande. Le paiement de la commande peut être réalisé par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou par chèque.
Pour le règlement par carte bancaire, le paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué via le système sécurisé de l’établissement bancaire « Crédit Agricole ». Le client doit vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant acceptation. Le système de paiement est sécurisé cependant il ne fait pas intervenir de police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte de crédit du client.
Pour le règlement par chèque, le paiement est exigible avant envoi de la commande. Les délais engendrés par le choix du mode de paiement par chèque ne peuvent en aucun cas être imputés à la SCEA HARAS DE LA HAYE.
Les chèques à libeller à l’ordre de SCEA HARAS DE LA HAYE sont à envoyer à l’adresse suivante :
SCEA HARAS DE LA HAYE
2, rue des lilas 54380,
SAIZERAIS
La SCEA HARAS DE LA HAYE pourra suspendre la préparation d’une commande ou sa livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes habilités.
7 – Rétractation et conditions particulières pour les produits frais ou conditionnés vide.
Les clients disposent d’un délai de sept jours à partir du jour de livraison de leur commande pour faire valoir leur droit de rétractation à la SCEA HARAS DE LA HAYE pour échange ou remboursement sans frais, à l’exception des frais de retour.
Les produits frais ou conditionnés sous vide font l’objet de conditions particulières :
• Les produits frais, acceptés à la livraison ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour.
• Les produits conditionnés sous vide ne pourront donner lieu à une reprise que si elle intervient dans un délai de trois jours après la date de livraison et sous réserve que cette reprise soit motivée et acceptée par nos services. Dans ce cas, la reprise ne pourra être prise en considération que si la marchandise est accompagnée d’un bulletin mentionnant le nom, l’adresse du client, le numéro et la date de facture, la nature, le poids de la marchandise et le motif du retour. Dans tous les cas, avant de procéder à un retour, il est nécessaire que le client contacte le service clientèle de la SCEA HARAS DE LA HAYE.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la SCEA HARAS DE LA HAYE.
8 – Coordonnées service clientèle
Pour tout renseignement, le service clientèle de la maison TATON est à la disposition du client :
• par mail : sylvietaton.contact@gmail.com
• par téléphone : 03.83.24.63.78
• par courrier : SCEA HARAS DE LA HAYE - 2 rue des lilas - 54380 SAIZERAIS